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1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site https://www.vin-henner.fr

1.1 Directeur de publication : M. Emmanuel NASTI

NASTI MARCHAND DE VIN
7 AVENUE PIERRE PFLIMLIN
ZAC ESPALE
F-68390 SAUSHEIM

Tél. : +33 3 89 46 50 35
Fax : +33 3 89 56 54 12

Capital Social : 80 000 €
Siret : 348 757 287 00035
Code NAF : 4634Z
N° TVA intracommunautaire : FR 94 348 757 287

1.2 Direction artistique, design graphique :
Sous le chapeau

1.3 Développement web et hébergement :
APOG – 61 Quai du Forst – 68200 Mulhouse

2. Droits d'auteur

Le présent site constitue une œuvre dont « Nasti Vins » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de « Nasti Vins » ou de tiers ayant autorisé « Nasti Vins » à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site sans avoir obtenu l’autorisation préalable de « Nasti Vins », est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

3. Droits des marques

D’autres marques sont également citées , elles sont utilisées par « Nasti Vins » soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par « Nasti Vins ». La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de «Nasti VINS » ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

4. Informations sur les services et prestations

Ces écrans constituent une présentation générale des activités de « NR Vins ».
« Nasti Vins » se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux services et produits, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de « Nasti Vins », de ses membres ou de ses employés.

5. Données personnelles et autres données

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6. Limitation de responsabilité

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L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales :
« Nasti Vins » se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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